Justice Transitionnelle

Justice Transitionnelle

Chers usagers de la justice,
Je voudrais, à l’orée de cette nouvelle année, souhaiter à tout un chacun, une bonne et heureuse année. Je vous la souhaite belle et fructueuse dans tous les domaines de votre vie.

Ce moment me donne l’occasion de faire un bilan de l’année qui, en s’achevant, nous a laissé une justice en pleine mutation. Mon équipe et moi avons entrepris d’importantes réformes pour moderniser la justice, la rendre plus accessible à tous et renforcer, ainsi, le climat de confiance avec les usagers.

A ce titre, mon département a entrepris la révision de plusieurs textes, pour les adapter aux évolutions de la société ivoirienne et prendre en compte les réalités nouvelles. Dans la même dynamique, de nombreux projets ont été initiés pour moderniser les infrastructures judiciaires et offrir un cadre de travail plus agréable aux acteurs de la justice.

S’agissant des réformes textuelles, plusieurs projets de loi ont été adoptés par le parlement, notamment :

  • le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, en vue d’améliorer le climat des affaires en Côte d’Ivoire ;
  • le projet de loi sur la traite des personnes ;
  • le décret portant décentralisation de l’assistance judiciaire…

Par ailleurs, pour compléter ces réformes législatives réglementaires, plusieurs circulaires ont été élaborées pour encadrer la bonne application de la loi. Il en est ainsi pour :

  • la circulaire sur le contrôle de l’état civil ;
  • la circulaire relative à la diffusion et à l’application des textes concernant la protection des investisseurs ;
  • la circulaire relative à l’exécution forcée des décisions de justice dans les établissements financiers ;
  • la circulaire relative à la répression des viols ;
  • la circulaire relative à la réception des plaintes consécutives aux violences basées sur le genre ;
  • la circulaire relative au fonctionnement des établissements pénitentiaires,
  • la circulaire relative à l’organisation des audiences solennelles et des cérémonies officielles dans les palais de justice.

En ce qui concerne les infrastructures, plusieurs actions ont été menées. Il s’agit de :

  • l’adoption du plan directeur d’informatisation de la justice ;
  • le lancement de la mise en œuvre du plan directeur informatique dans les juridictions pilotes de Dabou et Yopougon ;
  • l’équipement de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) en matériels de sécurité et de véhicules, pour assurer une bonne sécurisation du centre, tout en facilitant la mobilité du personnel pénitentiaire ;
  • la réhabilitation et l’équipement de plusieurs juridictions et des maisons d’arrêt ;
  • l’inauguration du centre d’appels logé à la Direction des Affaires Civiles et Pénitentiaires (DACP) ;
  • le lancement des activités de la bibliothèque virtuelle du Centre Nationale de Documentation Juridique (CNDJ).

Il est à noter que tous ces projets ont été réalisés sur financement de l’Etat, avec l’appui des partenaires techniques et financiers du Ministère de la Justice. C’est le lieu, de les remercier pour leur importante contribution à l’œuvre de justice.

Il convient de relever, par ailleurs, la réforme opérée au sein du Ministère de la Justice en vue de sa redynamisation, la gestion de la dette des actes de justice sécurisés et des procès de la crise poste électorale.

En outre, pour la 1ère fois dans l’histoire du Ministère de la Justice, les femmes y travaillant ont été célébrées, à l’occasion d’un déjeuner qui leur a été offert par le Garde des Sceaux, qui y a pris part.

Un vaste mouvement de magistrats, qui s’est fait sur la base du mérite, avec pour objectif la promotion du travail bien fait, a été effectué pour insuffler un nouvel élan justice ivoirienne.

Nous poursuivrons cet effort de modernisation, au cours de l’année, en mettant en œuvre le Plan d’Action de Politique Sectorielle de la Justice 2016-2020 (PAPS2), qui s’articule autour de 3 axes stratégiques.

  1. Accessibilité des citoyens au système judiciaire 

Cet axe vise l’amélioration de l’accès des citoyens au système judiciaire, par la réduction des distances géographiques, sociales et temporelles, et par la mise en place des modes alternatifs de résolution des conflits.

  1. Transparence, crédibilité et régulation des institutions judicaires 

L’objectif visé sous cette rubrique est de redorer l’image tant décriée de la justice ivoirienne et de ses animateurs, par le renforcement des capacités, la moralisation du système judiciaire, l’indépendance de la justice et des magistrats, la régulation des professions judiciaires et le renforcement de l’institut de formation des professions judiciaires.

  1. Modernisation du système pénitentiaire 

Cette modernisation du système pénitentiaire va se traduire par la lutte contre la surpopulation carcérale, l’amélioration du bien-être des détenus, par l’adoption des normes internationales de détention et la rationalisation de la gestion des administrations pénitentiaires.

Oui, cette année, toute personne vivant sur le sol ivoirien bénéficiera d’une justice encore plus transparente et impartiale. Durant ces 365 jours, le droit sera dit, au profit de tous, conformément à la loi et non en tenant compte du statut social des plaideurs.

Je souhaite, de tout cœur, qu’en cette nouvelle année, la majorité des usagers s’accordent à dire que la justice ivoirienne a évolué. Encore une fois,

Bonne et heureuse année à tous et à toutes !  

Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice

et des Droits de l’Homme

 

                                                              Sansan KAMBILE

 

4 Comments

  • Adam Brown
    Posted 15 août 2017 13 h 11 min

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      Posted 15 août 2017 13 h 11 min

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      Posted 4 septembre 2017 15 h 39 min

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  • Cindy Jefferson
    Posted 4 septembre 2017 14 h 56 min

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